Commission administrative départementale de la Mayenne (Régime de Vichy)
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La Commission administrative départementale de la Mayenne était une assemblée crée par le Régime de Vichy pour le département français de la Mayenne. Les membres nommés par le Ministre français de l'Intérieur du Régime de Vichy sont publiés au Journal officiel le 1 février 1941.
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Pays | France |
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Région | Pays de la Loire |
Département | Mayenne |
Siège | Laval |
Président | François Brisard (Union républicaine et démocratique) |
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La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission administrative départementale aux préfets (article 2). Les conseils départementaux sont institués par la loi du 7 août 1942.
La Libération met fin à l’existence de la commission administrative départemental.