Commission des Lois (Sénat)
commission du Sénat français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les articles homonymes, voir Commission des Lois.
La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS[alpha 1]), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat français.
Présentation
Chambre | Sénat |
---|---|
Type | Commission permanente |
Création | et (64 ans) |
Composition | 49 membres |
Bureau
Président |
François-Noël Buffet (REP) Depuis le (3 ans) |
---|---|
Autres membres |
12 vice-présidents 4 secrétaires |
Elle est compétente dans les champs du droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit électoral, droit pénal, ainsi que dans les champs des libertés publiques, de l’organisation de la justice et des collectivités territoriales, tout comme dans le règlement intérieur du Sénat.
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le .
À la suite des élections sénatoriales du , la présidence de la commission est assurée par François-Noël Buffet (Les Républicains) depuis le .