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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Organisation

Président Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM)
Depuis le 

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Elle a été créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :

  • aménagement du territoire
  • constructions
  • transports
  • équipements
  • infrastructures
  • travaux publics
  • environnement
  • chasse

Composition du bureau

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

XIVe législature

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Paul Chanteguet SRC Indre (1re)
Vice-président Christophe Bouillon SRC Seine-Maritime (5e)
Vice-président Catherine Quéré SRC Charente-Maritime (3e)
Vice-président François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10e)
Vice-président Jean-Marie Sermier UMP Jura (3e)
Secrétaire Patrice Carvalho GDR Oise (6e)
Secrétaire Stéphane Demilly UDI Somme (5e)
Secrétaire Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3e)
Secrétaire Jacques Krabal RRDP Aisne (5e)

XVe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Barbara Pompili
(jusqu'au 15 juillet 2020)
REM Somme (2e)
Laurence Maillart-Méhaignerie
(depuis le 10 septembre 2020)
REM Ille-et-Vilaine (2e)
Vice-présidents Guillaume Garot NG Mayenne (1re)
Adrien Morenas REM Vaucluse (3e)
Jean-Marie Sermier LR Jura (3e)
Secrétaires Sophie Auconie UDI Indre-et-Loire (3e)
Jean-Luc Fugit REM Rhône (11e)
Stéphanie Kerbarh REM Seine-Maritime (9e)
Florence Lasserre MoDem Pyrénées-Atlantiques (5e)

Notes et références

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