Commission nationale consultative des droits de l'homme
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir Commission nationale consultative.
Ne doit pas être confondu avec Comité consultatif national d'éthique.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme fondée en 1947 sur l'initiative de René Cassin, et accréditée de statut A auprès des Nations unies.
Fondation |
---|
Sigle | |
---|---|
Type | |
Siège |
Paris (20, avenue de Ségur) |
Pays |
Président |
Jean-Marie Burguburu (depuis ) |
---|---|
Secrétaire général |
Magali Lafourcade (d) (depuis ) |
Site web |
data.gouv.fr | |
---|---|
Annuaire du service public |
En droit français, elle est assimilée à une autorité administrative indépendante, dotée d’une mission de conseil auprès des décideurs publics en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire, et d’une mission de contrôle des engagements internationaux de la France en ces matières.
La CNCDH a cinq mandats de Rapporteur national indépendant. Elle évalue :
- la politique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie depuis 1990[1];
- la politique menée pour lutter contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014[2];
- la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les Entreprises et les droits de l'homme depuis 2017 [3]
- la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT depuis 2018[4]
- l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap depuis 2020[5].
La CNCDH est également la Commission de mise en œuvre du droit international humanitaire au sens du CICR.