Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), appelée Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jusqu'en 2015, est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre conformément au Code de la sécurité intérieure.
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Faits en bref Fondation, Prédécesseur ...
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Fondation |
2015 (1991 comme CNCIS) |
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Prédécesseur |
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (d) |
Sigle | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
Président |
Serge Lasvignes (depuis ) |
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Site web |
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