Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
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La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, souvent désignée comme la commission Bélanger-Campeau, fut établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech. La commission a pour mandat « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale. Elle fut présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau.
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Au total, la commission a reçu plus de 600 mémoires, consultée 35 spécialistes et entendue 235 groupes. La majorité des mémoires considéraient l'indépendance du Québec comme meilleure solution au conflit[1].
Le rapport Bélanger-Campeau fut déposé le et révisé en 2002. Il avait recommandé tenir un référendum sur la souveraineté-association en octobre 1992.
Les travaux de la Commission mèneront à l'adoption, en , à l'adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec.