Commissions délibératives
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[1],[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9],[10]Les commissions délibératives sont un lieu de débat entre parlementaires et citoyens tirés au sort (1/4 de parlementaires, 3/4 de citoyens), expérimenté tout d'abord en Région bruxelloise.
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En 2017, Magali Plovie, alors députée, a déposé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement francophone bruxellois un premier texte proposant l’instauration de commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés bruxellois[11],[12]. À la suite d'un avis du Conseil d’État sur cette proposition[13], le texte originel a été ajusté avant d'être à nouveau déposé dans les deux parlements, en 2019.
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) adoptent une modification de leur règlement commun visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives mixtes, afin d'associer des citoyens tirés au sort au travail législatif. Le texte était déposé par Rachid Madrane (PS, président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la COCOM), Magali Plovie (Écolo, par ailleurs présidente de l’Assemblée de la COCOF), John Pitseys (Écolo), Emmanuel De Block (Défi), Céline Fremault (CDH), Lotte Stoops (Groen), Fouad Ahidar (one.brussels-sp.a), Bianca Debaets (CD&V) et Pepijn Kennis (Agora)[14].
Le 20 décembre 2019, l'Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) - aussi appelée Parlement francophone bruxellois - introduit la même disposition dans son règlement. Le texte était déposé par Magali Plovie (Ecolo, Présidente du Parlement francophone bruxellois), Jamal Ikazban (PS) et Michael Vossaert (Défi).
C'est la première fois que des commissions mixtes sont institutionnalisées dans un parlement[15].
Les commissions délibératives portant sur des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Commission communautaire commune comptent au total 60 membres (15 parlementaires et 45 citoyens). Les commissions délibératives portant sur des compétences de la Commission communautaire française comptent au total 48 membres (12 parlementaires et 36 citoyens)[16].
Par la suite, le Parlement de Wallonie[17] et le Sénat[18] ont emboîté le pas à Bruxelles et ont également instauré les commissions délibératives dans leur fonctionnement.
Les commissions délibératives sont inscrites dans les règlements des assemblées et font donc partie de leur fonctionnement de manière permanente. Cela permet, entre autres, d'évaluer et d'adapter constamment le processus[19]. Une première évaluation formelle a eu lieu fin 2021.
Le processus est cité par l'OCDE parmi les 8 grands modèles internationaux inspirants dans son rapport de 2021 sur l'importance de l'institutionnalisation de la démocratie délibérative[20].
En 2022, les commissions délibératives ont reçu une reconnaissance internationale avec la mention spéciale du jury pour le prix "Bonne pratique en participation citoyenne"[21], décernée par l'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP).