Communauté urbaine
type d'intercommunalité français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Communautés urbaines?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour un article plus général, voir Établissement public de coopération intercommunale.
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
Communauté urbaine | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Type | EPCI à fiscalité propre |
Nombre de subdivisions | 14 (2023) |
Exécutif de la collectivité | Président de la CU |
Création | loi du |
modifier |
Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Ce n'est plus le cas avec la création, par cette loi, des métropoles, qui reçoivent des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées.
L'article 68 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du , dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », abaisse le seuil démographique de création des communautés urbaines de 450 000 à 250 000 habitants[1].