Comstock Act
loi contre l’obscénité aux états unis / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Comstock Act ou Loi Comstock est une loi fédérale, adoptée par le Sénat des États-Unis le 3 mars 1873. Elle réprime « le commerce et la circulation de la littérature obscène et des articles d'usage immoral ».
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Pays | États-Unis |
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Territoire d'application | États-Unis |
Adoption | 3 mars 1873 |
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La loi rend illégale l'utilisation du service postal des États-Unis pour expédier des articles et matériel érotiques, contraceptifs, produits abortifs et toute information concernant ces éléments[1],[2]. Ceci empêche certains journaux, notamment anarchistes, de servir leurs abonnés.
Là où le gouvernement fédéral a une compétence directe, comme à Washington, la loi a également érigé en délit, passible d'une amende et d'emprisonnement, la vente, le don ou la possession d'une publication « obscène »[1].
La moitié des États américains adoptent des lois anti-obscénité similaires interdisant la possession et la vente de matériel obscène, y compris les contraceptifs[3].
La loi tire son nom de son principal initiateur, Anthony Comstock, impliqué personnellement dans l'élaboration du texte. Comstock reçoit mandat d'agent spécial pour les services postaux des États-Unis[1] qui lui permet de se déplacer armé et d'ouvrir à bord des trains tous les courriers pour en vérifier le contenu[4].