Conseil d'État (Colombie)
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Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie. Le Conseil connaît des requêtes en annulation pour inconstitutionnalité ou illégalité des actes du Gouvernement National (sans préjudice des compétences de la Cour constitutionnelle), de la perte de qualité de parlementaire, du contentieux des élections nationales. Il résout les litiges résultant des actes, contrats, faits, omissions et activités régies par le droit administratif, lorsque sont impliqués des entités publiques ou des particuliers lorsqu'ils exercent une fonction administrative. Il fixe également les règles jurisprudentielles que les autorités, magistrats et juges de la juridiction doivent suivre pour résoudre des cas similaires.
Fondation |
30 octobre 1817 |
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Type |
Organe de conseil du Gouvernement national et haute-juridiction administrative |
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Siège |
7-65 Rue 12, Bogota |
Pays | |
Coordonnées | |
Langue |
Membres |
31 magistrats |
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Président |
Jaime Enrique Rodríguez Navas |
Vice-président |
Óscar Dario Amaya Navas |
Site web |
Le Conseil d'État est en outre le principal organe de conseil du Gouvernement national colombien sur des questions concernant l'administration avec la Chambre de consultation et de la fonction publique, chargée de répondre aux demandes de consultation formulées par les ministres et les directeurs de départements administratifs. Il résout également les conflits de compétences entre les administrations et il est autorisé à présenter devant le Congrès de la République des projets de loi et de réforme à la Constitution colombienne[1].
Le Conseil d'État est le plus haut juge de l'administration, il résout les litiges entre les particuliers et les administrations publiques ou entre lesdites administrations entre elles. Les décisions et les opinions du Conseil d'État garantissent la protection des droits des personnes et soutiennent la prise de décisions de l'État colombien, en veillant au renforcement et à la consolidation de la paix et du vivre ensemble.