Conseil d'État (Italie)
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Le Conseil d'État (en italien : Consiglio di Stato) est, dans le système juridique italien, un organe d'importance constitutionnelle.
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Faits en bref Fondation, Type ...
Conseil d'État
Le Palais Spada, siège du Conseil d'État.
Fondation |
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Type |
Institutions d'importance constitutionnelle, tribunal administratif |
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Siège | |
Pays |
Président |
Franco Frattini (depuis ) |
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Site web |
Fermer
Prévue par l'article 100 de la Constitution, qui l'inclut parmi les organes auxiliaires du Gouvernement, elle est un organe juridictionnel, et est également le plus haut juge administratif spécial, en position de tierce partie par rapport à l'administration publique italienne, conformément à l'article 103 de la Constitution.
Son siège est le Palais Spada, à Rome.