Conseil départemental d'Alsace
assemblée délibérante de la collectivité européenne d'Alsace / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec conseil régional d'Alsace.
Le conseil départemental d'Alsace, ou assemblée d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la collectivité européenne d'Alsace depuis le .
Pays | France |
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Région | Grand Est |
Département | Collectivité européenne d'Alsace |
Siège | Strasbourg et Colmar |
Président | Frédéric Bierry (LR) |
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| 53 / 80 |
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| 21 / 80 |
| 4 / 80 |
| 2 / 80 |
Budget total | 2 257,8 M € |
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Budget d'investissement | 404,1 M € |
Budget de fonctionnement | 1 658,6 M € |
La loi du relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace précise que jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, le conseil départemental d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L'ordonnance no 2020-1304 indique que l'adresse de la collectivité est située de manière transitoire place du Quartier Blanc, à Strasbourg. Sa première séance plénière se tient le à Colmar, où les 80 élus siègent jusqu'aux élections départementales de juin 2021[1].
La séance plénière du 27 septembre 2021 confirme Strasbourg comme siège de la collectivité et Colmar pour la tenue des assemblées (à l'exception du vote du budget).