Conseil départemental de la Mayenne (régime de Vichy)
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Le conseil départemental de la Mayenne était une assemblée crée par le Régime de Vichy pour le département français de la Mayenne. Il est institué par la loi du 7 août 1942. Les conseillers nommés par le Ministre français de l'Intérieur du Régime de Vichy sont publiés au Journal officiel le 16 avril 1943.
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Pays | France |
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Région | Pays de la Loire |
Département | Mayenne |
Siège | Laval |
Président | Jean Chaulin-Servinière (Radicaux indépendants) |
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La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission administrative départementale aux préfets (article 2). Les conseils départementaux sont institués par la loi du 7 août 1942.
La Libération met fin à l’existence du conseil départemental. L’article 18 de l'Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération du 21 avril 1944 prévoit par ailleurs l’inéligibilité pour ceux qui ont accepté la fonction de conseiller départemental : ils peuvent cependant être relevés de leur déchéance par le préfet s’ils ont participé à la Résistance, sous avis consultatif du Comité départemental de libération. (CDL)