Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
chargé d'émettre son avis sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est une commission consultative rattachée au ministre chargé de l'écologie et du développement durable. Il est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels, sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. C’est un lieu de concertation, d’orientation, de conseil et d’arbitrage, composé d’élus, d’experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’Etat[1].
Le COPRNM a été créé le 1er aout 2003 par décret[2] codifié aux articles R565-8 à R565-13 du code de l'environnement. Il remplace le Comité Interministériel de Prévention des Risques Naturels Majeurs (CIPRNM) lui-même créé en 2001[3].
Le secrétariat du COPRNM est assuré par le délégué aux risques majeurs et il se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.