Conseil national de la consommation
organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Il a été créé par le décret n°83-642 du abrogé par le décret n°97-298 du . Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont régis par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation.
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Conseil national de la consommation
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