Constitution algérienne de 1976
loi fondamentale de l'Algérie de 1976 à 1989 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de l'Algérie de 1976 a été adoptée par référendum le 19 novembre 1976, et régit le pays jusqu'en 1989. Adoptée dix ans après le coup d'État du 19 juin 1965 en Algérie, elle conforte le pouvoir de Houari Boumédiène en instaurant un régime nettement présidentiel dans le cadre d'un parti unique, le Front de libération nationale (FLN).
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Constitution du 22 novembre 1976
Pays | Algérie |
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Langue(s) officielle(s) | Arabe |
Adoption | |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur | 1976 (approuvée par référendum) |
Modifications | 1979, 1980 et 1988 |
Abrogation |
Lire en ligne
Site de l'Université de Perpignan : Traduction de la Constitution de 1976 ;
Site de la présidence de la République : (ar) Texte original de la Constitution
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