Constitution algérienne de 1996
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La Constitution algérienne de 1996 (en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⴷⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ; en arabe : الدستور الجزائري ) a été adoptée par référendum le de la même année ; sa quatrième révision est entrée en vigueur le 30 décembre 2020 après avoir été adoptée par référendum le 1er novembre 2020.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution algérienne de 1996
Titre | Constitution de la République algérienne démocratique et populaire du , révisés le |
---|---|
Pays | Algérie |
Langue(s) officielle(s) |
Arabe Tamazight (depuis 2002) |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
---|---|
Promulgation | |
Entrée en vigueur | 1996 (approuvée par référendum) |
Version en vigueur | Version révisée de 2020 |
Modifications | 2002, 2008, 2016 et 2020 |
Lire en ligne
La constitution actuelle, sur le site du Journal officiel de la République algérienne
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Elle fait suite à la Constitution de 1989 dont elle est une révision constitutionnelle.