Constitution d'Andorre
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La constitution d’Andorre (en catalan Constitució d’Andorra) est la norme suprême de la principauté d'Andorre. Elle est entrée en vigueur le [1].
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution d'Andorre
Titre | Constitució d’Andorra |
---|---|
Pays | Andorre |
Langue(s) officielle(s) | Catalan |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption |
par le Conseil général Approuvé par référendum le |
---|---|
Signature | par le syndic général (Jordi Farràs Forné) et les deux coprinces andorrans (le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis) |
Entrée en vigueur | (jour de sa promulgation) |
Lire en ligne
Bulletin officiel : version d'origine en catalan ;
Conseil général : version originale et différentes traductions non officielles ;
Université de Perpignan : traduction en français
Wikisource : traduction
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