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Constitution de Chypre du Nord

Constitution de la République turque de Chypre du Nord

Présentation
Titre Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti Anayasası
Abréviation KKTC Anayasası
Pays
Chypre du Nord
Langue(s) officielle(s) Turque
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

Parlement : (tr) Texte officiel
Wikisource : (tr) Texte original, (en) traduction ;
cypnet.co.uk : (en) traduction privée

La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la Constitution de l’État fédéré turc de Chypre de 1975 mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République.

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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