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Constitution de Malte

Constitution de Malte
Présentation
Titre (mt) Il-Kostituzzjoni ta' Malta
(en) Constitution of Malta
Pays
Malte
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 21 septembre 1964
Entrée en vigueur 21 septembre 1964
Version en vigueur 2014

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La Constitution de Malte (Il-Kostituzzjoni ta' Malta ou Constitution of Malta) est la norme juridique suprême de la République de Malte. Cette loi fondamentale fut adoptée le 21 septembre 1964 et marque la naissance de l’État maltais devenu ce jour indépendant vis-à-vis de la couronne britannique. Elle a été amendée, entre autres, en 1974 pour transformer l’État en République de Malte ; la reine étant remplacée par un président élu.

Histoire

La reine Élisabeth II avait signé l'Acte d'indépendance de Malte le 31 juillet 1964. La Chambre des députés a alors travaillé sur la Constitution de Malte de 1961 pour produire une nouvelle Constitution qui, par son entrée en vigueur, devait marquer l'indépendance du pays ; publiée dans le supplément n° 11688 du 18 septembre 1964 de la Gazzetta tal-Gvern ta' Malta (la « Gazette du gouvernement de Malte » - le journal officiel) elle est adoptée le 21 septembre 1964.

Il s'agit de la loi fondamentale maltaise, par conséquent toutes lois ou autres normes contraires sont nulles et non avenues. Il définie l'église catholique comme religion d'État[1] et l'introduction de l'enseignement du fait religieux dans l'ecole publique.[2]

Références

  1. Constitution de Malte, article 2, (1)
  2. Constitution de Malte, article 2, (3)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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