Constitution de l'État de Yap
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La constitution de l'État de Yap, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Yap. Elle est adoptée dans le courant de l'année 1982, est promulguée le 24 décembre de cette même année et entre en vigueur le 1er janvier 1983. Des amendements ont été adoptés par référendum et promulgués le 24 novembre 2006. La constitution comporte 15 articles. Elle est consultable en anglais sur le site internet de la Cour suprême des États fédérés de Micronésie[1].
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de l'État de Yap
Titre | Constitution de l'État de Yap |
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Pays | États fédérés de Micronésie |
Territoire d'application | Yap |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1982 |
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Promulgation | 24 décembre 1982 |
Entrée en vigueur | 1er janvier 1983 |
Version en vigueur | 7 novembre 2006 |
Lire en ligne
Version originale : Site de la Cour suprême
Sur Wikisource : Version traduite
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