Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
texte qui instaure le Premier Empire en France en 1804 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (), dit Constitution de l’an XII[1], est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du qui viendra supprimer le Tribunat.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de l’an XII
Première page de la Constitution de l'an XII, conservée aux Archives nationales (Paris).
Titre | Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII |
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Pays | Empire français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Abrogation |
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Constitution de l'an X (Consulat) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
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Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du Consulat. Il est approuvé par plébiscite le .
Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.