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Constitution de la Croatie

Constitution de la République de Croatie
Présentation
Titre Ustav Republike Hrvatske
Pays
Croatie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 22 décembre 1990
Entrée en vigueur 22 décembre 1990
Version en vigueur 2010

Lire en ligne

Consulter

La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le 22 décembre 1990.

Après les premières élections législatives multipartites d'avril 1990, le Parlement vota plusieurs changement constitutionnel à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le 22 décembre 1990, ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie.

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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