Constitution de la Géorgie
| Titre |
საქართველოს კონსტიტუცია Translittération : sak'art'velos konstitoutsia |
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| Pays |
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| Langue(s) officielle(s) | Géorgien |
| Adoption | |
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| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Tel que consolidé par la loi du |
| Modifications | au moins 20 entre 1999 et 2013[1] |
Lire en ligne
Parlement : Traduction en anglais ;
Université de Perpignan (traduction en français) : version de 2013, version de 2006, texte initial
La Constitution de la Géorgie (en géorgien საქართველოს კონსტიტუცია, sak'art'velos konstitoutsia) est la loi suprême de Géorgie. Approuvée par le Parlement géorgien le , elle entre en vigueur le 17 octobre de la même année et remplace le décret sur le pouvoir de l'État de novembre 1992, qui servait de constitution provisoire.
Histoire constitutionnelle de la Géorgie
1921 : République démocratique de Géorgie
L'Assemblée constituante de Géorgie est élue en février 1919 pour ratifier l'Acte de l'indépendance de la République démocratique de Géorgie et adopter la Constitution de 1921. L'assemblée reste active jusqu'à l'invasion militaire de la Russie soviétique qui acheva l'indépendance de trois ans de la Géorgie.
1978 et 1990 : République socialiste soviétique de Géorgie, puis Géorgie
En 1989-1990, la Constitution de la RSS de Géorgie de 1978, elle-même fondée sur la Constitution de l'Union soviétique de 1977, est amendée afin de permettre l'ouverture démocratique et l'organisation d'élections libres[2]. En novembre 1990, celles-ci portent au pouvoir Zviad Gamsakhourdia et ses partisans. Le premier parlement post-communiste procède alors à de profondes modifications de la Constitution de 1978[2].
En février 1992, après la chute de Gamsakhourdia, la Constitution géorgienne du est officiellement rétablie[2] par Djaba Iosseliani et Tenguiz Kitovani, deux des trois dirigeants du Conseil militaire gouvernant alors le pays[2]. En novembre de la même année, le gouvernement fait adopter le décret sur le pouvoir de l'État qui régit le fonctionnement provisoire des institutions du pays.
En février 1993, Edouard Chevardnadze, chef de l'État de transition, propose la formation d'une commission constitutionnelle afin de procéder à une importante révision de la Constitution de 1921 dont certaines dispositions ne peuvent être maintenues en l'état[2]. Deux ans plus tard, le Parlement adopte le nouveau texte le qui est promulgué le 17 octobre suivant.
Révision de 2004
Après la victoire de Mikheil Saakachvili à l'élection présidentielle de 2004, le Parlement procède à une révision qui donne des pouvoirs élargis au président de la Géorgie en matière de dissolution du Parlement et créé un poste de Premier ministre.
Révision de 2010
Le 15 octobre 2010, le Parlement adopte par 112 voix, cinq amendements majeurs à la Constitution qui visent à réduire significativement les pouvoirs du prochain président au profit du Premier ministre et du gouvernement. Cette réforme entre en vigueur le 17 novembre 2013, jour de l'investiture de Guiorgui Margvelachvili, vainqueur de l'élection présidentielle du mois d'octobre.
Révision de 2017-2018
Cette révision instaure, entre autres, l'élection du président au scrutin indirect.
Notes et références
- « Constitution du 24 août 1995 (version de 2013) », Constitutions du monde, sur http://mjp.univ-perp.fr, Université de Perpignan (consulté le ) : « L'ordre constitutionnel géorgien est troublé par plusieurs conflits politiques internes et par les sécessions de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, soutenues par la Russie. Cependant une Constitution a été approuvée le 24 août 1995 et modifiée par les lois de révision des 20 juillet 1999, 20 avril 2000, 30 mars 2001, 10 octobre 2002, 6 février 2004, 23 avril 2004, 1er juillet 2004, 23 février 2005, 23 et 27 décembre 2005, 27 décembre 2006, 11 et 12 mars 2008, 10 octobre 2008, 24 septembre 2009, 12 février 2010, 15 octobre 2010, 15 décembre 2010, 27 décembre 2011, 22 mai et 29 juin 2012, 25 mars 2013. »
- (en) Darrell Slider, The Constitution in A Country Study: Georgia (Glenn E. Curtis, ed.).
Compléments
Articles connexes
Lien externe
- Constitution de Géorgie, version de décembre 2006.
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