Constitution roumaine de 1991
loi fondamentale de la Roumanie depuis 1991 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de la Roumanie de 1991 est la norme fondamentale qui établit la structure du gouvernement, les droits et les devoirs des citoyens et le mode de création législative en Roumanie. Elle est fondée sur le principe de légitimité du gouvernement roumain. Elle remplace la Constitution roumaine de 1965.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de Roumanie
La version actuelle de la Constitution roumaine, telle que publiée au Monitorul Oficial du , à la suite de l'approbation des amendements lors d'un référendum le .
Titre | (ro) Constitutia romaniei |
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Pays | Roumanie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 21 novembre 1991 |
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Promulgation | 8 décembre 1991 |
Entrée en vigueur | 8 décembre 1991 |
Version en vigueur | 29 octobre 2003 |
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La Constitution a été révisée par un référendum national le . La nouvelle Constitution, qui est entrée en vigueur le , conserve la structure de la Constitution de 1991 mais y opère d'importantes révisions.