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Constitution de la Suède

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La Constitution du Royaume de Suède se compose de quatre lois fondamentales (grundlagar) :

  • l'acte de succession de 1810 (Successionsordningen),
  • l'acte sur la liberté de la presse de 1949 (Tryckfrihetsförordningen),
  • les instruments de gouvernement de 1974 (Regeringsformen),
  • la loi fondamentale sur la liberté d'expression de 1991 (Yttrandefrihetsgrundlagen).

Il y a aussi une loi sur le fonctionnement du Riksdag mais qui n’est pas qualifiée de loi fondamentale, bien que certains de ses éléments soient plus difficiles à modifier qu'une loi normale : l'acte sur le Riksdag de 1974 (Riksdagsordningen).

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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