Constitution de la république populaire de Chine de 1982
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Ne pas confondre avec la Constitution de la république de Chine, constitution des territoires contrôlés par la république de Chine, communément appelée Taïwan.
La Constitution de la république populaire de Chine (en mandarin 中华人民共和国宪法 ; en pinyin Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est la loi constitutionnelle de la république populaire de Chine, la quatrième de son histoire après celles de 1954, 1975 et 1978. Adoptée par l’Assemblée nationale populaire le , elle fait l'objet de révisions en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018 qui aboutissent à sa version actuelle. La Constitution débute par un préambule et comprend 138 articles répartis en quatre chapitres :
- les principes généraux ;
- les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ;
- la structure de l’État (lui-même subdivisé en sept sections) ;
- le drapeau national, l'hymne national, l'emblème national et la capitale.
Titre | chinois simplifié : 中华人民共和国宪法 chinois traditionnel : 中華人民共和國憲法 pinyin : Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ |
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Pays | Chine |
Langue(s) officielle(s) | Mandarin |
Type | Constitution |
Adoption | |
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Signature | |
Promulgation | |
Publication | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
Lire en ligne
Originale : gouv. chinois ; traductions : (fr) université de Perpignan, (en) gouv. chinois-
Wikisource
Bien que toutes les organisations chinoises soient censées être soumises à la Constitution, l'absence de pluralité de partis politiques autorise un contrôle unique de celle-ci par le PCC.
C'est en effet le Parti communiste chinois qui contrôle la législation, ou les amendements à la constitution en faisant des propositions à l’ANP.