Constitution du royaume des Pays-Bas
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La Constitution du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du royaume des Pays-Bas
Document d'origine, datant de 1815.
Titre | Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden |
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Pays | Pays-Bas |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 24 août 1815 |
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