Constitution des Samoa
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La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution des Samoa
Titre | Constitution de l’État indépendant des Samoa |
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Pays | Samoa |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 28 octobre 1960 |
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Entrée en vigueur | 1er janvier 1962 |
Version en vigueur | 2009 |
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