Constitution du Haut-Karabagh de 2006 - Wikiwand
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Constitution du Haut-Karabagh de 2006

Constitution de 2006 de la république du Haut-Karabagh

Présentation
Pays
Haut-Karabagh
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 10 décembre 2006

Lire en ligne

Consulter

La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %)[1]. Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit.

Stepanakert est définie comme capitale de l’État.

À la suite d'un référendum le , elle est remplacée par une nouvelle constitution

Notes et références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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