Constitution du Kosovo
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La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008.
Faits en bref Pays, Type ...
Constitution du Kosovo
Pays | Kosovo |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 7 avril 2008 |
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Entrée en vigueur | 15 juin 2008 |
Lire en ligne
Cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire du Kosovo.
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Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant.