Constitution du Kosovo - Wikiwand
For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Constitution du Kosovo.

Constitution du Kosovo

Constitution du Kosovo

Présentation
Pays
Kosovo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 7 avril 2008
Entrée en vigueur 15 juin 2008

Lire en ligne

Consulter

La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008.

Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant.

Chapitres

  • Préambule
  • Dispositions de base
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Les droits des communautés et de leurs membres
  • Assemblée de la République du Kosovo
  • Président de la République du Kosovo
  • Gouvernement de la République du Kosovo
  • Système judiciaire et judiciaire
  • Cour constitutionnelle
  • Relations économiques
  • Gouvernement local et organisation territoriale
  • Secteur de la sécurité
  • Institutions indépendantes
  • Dispositions finales
  • Dispositions transitoires

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

{{bottomLinkPreText}} {{bottomLinkText}}
Constitution du Kosovo
Listen to this article