Constitution du Pakistan
loi fondamentale du Pakistan depuis 1973 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de la République islamique du Pakistan ou la Constitution de 1973 est l'actuelle Constitution du Pakistan, norme juridique suprême du pays. C'est la troisième constitution adoptée depuis l'indépendance, après celles de 1956 et de 1962.
Titre | Constitution pakistanaise du 14 août 1973 |
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Pays | Pakistan |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 19 avril 1973 |
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Entrée en vigueur | 14 août 1973 |
Version en vigueur | 20e amendement promulgué le 28 février 2012 |
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Constitution de 1962
Cette nouvelle Constitution est adoptée en 1973 sous l'impulsion du président Zulfikar Ali Bhutto, peu après la sécession du Bangladesh. Rédigée par un comité parlementaire, elle est votée par l'Assemblée nationale le et entre en vigueur le .
La Constitution confirme la forme fédérale de l'État en créant quatre provinces et institue notamment un Parlement bicaméral. À ses origines, elle met en place un régime parlementaire en confiant au Premier ministre le rôle le plus important au sein de l’exécutif, mais du fait des deux coups d’État qu'a connu le pays depuis, l'équilibre des pouvoirs entre le président et le Premier ministre a été plusieurs fois changé.