Constitution du Soudan
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La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du Soudan
Titre | Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan |
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Pays | Soudan |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 6 juillet 2005 |
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Entrée en vigueur | 9 juillet 2005 |
Version en vigueur | 2005 |
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