Constitution espagnole de 1931
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La Constitution espagnole de 1931 a été adoptée le 9 décembre 1931 par l'assemblée constituante, à la suite des élections générales espagnoles de 1931 qui ont suivi la proclamation de la Seconde République, et est restée en vigueur jusqu’à la fin de la guerre civile espagnole de 1939. Lors de l’exil républicain, on a continué à reconnaître sa validité jusqu’en 1977, lorsque le processus politique de la Transition a permis l’élaboration d’une nouvelle Magna Carta démocratique, promulguée l’année suivante. La Constitution était organisée en 10 titres, avec 125 articles au total, et deux dispositions transitoires.
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Titre | Constitucíon de la República española |
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Pays | République espagnole |
Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation | |
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Abrogation |
Lire en ligne
sur le site du Congrès des députés : en espagnol
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