Constitution guinéenne de 2010
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Constitution guinéenne de 2010 est la loi fondamentale de Guinée promulguée le 7 mai 2010 par le général Sékouba Konaté. Elle remplace la Constitution guinéenne de 1991 (dans sa version de 2003) qui a été suspendue en 2008 par le coup d’État du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) mené par le capitaine Moussa Dadis Camara.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de la Guinée
Titre | Constitution de la République de la Guinée |
---|---|
Pays | Guinée |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 19 avril 2010 |
---|---|
Promulgation | 7 mai 2010 |
Entrée en vigueur | 2010 |
Abrogation | 7 avril 2020 |
Lire en ligne
Constitution guinéenne de 1991 Constitution guinéenne de 2020
Fermer