Constitution islandaise de 1944
Constitution républicaine de l'Islande depuis le 17 juin 1944 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de la république d'Islande (en islandais Stjórnarskrá lýðveldisins Íslands)[2] est la loi suprême de l'Islande. Elle se compose de 80 articles répartis en sept sections, dans laquelle la souveraineté nationale et les droits de chaque citoyen sont établis. Adoptée le , elle a été amendée à six reprises[3].
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de la république d'Islande
La Constitution en islandais
Titre | Stjórnarskrá lýðveldisins Íslands |
---|---|
Pays | Islande |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 23 mai 1944[1] |
---|---|
Approbation |
97,35 % des citoyens islandais favorables à l'indépendance 95,04 % des citoyens islandais favorables au projet de Constitution[1] |
Promulgation | 16 juin 1944 (par l'Althing) |
Entrée en vigueur | 17 juin 1944 |
Version en vigueur | 1er juillet 1999 |
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