Constitution lituanienne de 1992
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La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de la République de Lituanie
Titre | Lietuvos Respublikos Konstitucija |
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Pays | Lituanie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 25 octobre 1992 |
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Entrée en vigueur | 11 novembre 1992 |
Version en vigueur | 2004 |
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Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :
- Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).