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Constitution lituanienne du 25 octobre 1992

Constitution de la République de Lituanie

Présentation
Titre Lietuvos Respublikos Konstitucija
Pays
Lituanie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 25 octobre 1992
Entrée en vigueur 11 novembre 1992
Version en vigueur 2004

Lire en ligne

Consulter

La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.

Constitutions précédentes

Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :

  • la Constitution lituanienne de 1922,
  • la Constitution lituanienne de 1928,
  • la Constitution lituanienne de 1938,
  • la Constitution lituanienne de 1940[N 1],
  • et la Constitution lituanienne de 1978[N 1].

Notes

  1. a et b Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.

Sources

Références

Compléments

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Constitution lituanienne du 25 octobre 1992
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