Constitution de la république socialiste du Viêt Nam
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La Constitution de la république socialiste du Viêt Nam (vietnamien : Hiến pháp Cộng hòa Xã hội Chủ nghĩa Việt Nam) est l'actuelle constitution du Viêt Nam, adoptée le 28 novembre 2013 par la XIIIe Assemblée nationale du Viêt Nam[1], et prenant effet le 1 janvier 2014. Elle comprend 11 chapitres pour 120 articles, et remplace la précédente constitution du 15 avril 1992. C'est la cinquième constitutions du pays, après celle de 1946, 1959, 1980 et enfin celle de 1992, et la troisième depuis la réunification du pays en 1976.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du Viêt Nam
Titre | Constitution de la république socialiste du Viêt Nam |
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Pays | Viêt Nam |
Type | Constitution |
Adoption | 28 novembre 2013 |
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