Contrat de vente
page d'homonymie de Wikimedia / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.