Contrat à titre onéreux
contrat onéreux / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la prestation d'une des parties existe dans l'intérêt commun de procurer un avantage à l'autre. Ce type de contrat s'oppose au contrat à titre gratuit dans lequel il n'existe pas d'intention de recevoir un avantage à sa contrepartie mais seulement de s'engager au bénéfice d'une autre partie.
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