Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1].
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Texte fondateur |
Loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (d) |
Texte de référence |
Code général des impôts (1586 ter) |
Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle. Le calcul de la CVAE a été censuré par le Conseil Constitutionnel le [2].
Le , Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, annonce vouloir baisser sensiblement la CVAE pour baisser les impôts de production. Cette initiative est contestée par les régions, qui perçoivent une grande partie de cet impôt[3].
La suppression définitive de la CVAE qui était programmée pour l'année 2024[4],[5],[6],[7] est finalement étalée jusqu'à 2027[8].