Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
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La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », un instrument juridique adopté par certains pays qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989.
Type de traité | Convention de l'OIT |
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La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 États. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.
La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène, notamment dans ses articles 3 et 4[1],[2], tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales. Elle a été ratifié par 23 États, dont 15 États d'Amérique Latine, sur les 183 que compte l'Organisation internationale du travail.
L'Organisation des nations et des peuples non représentés a lancé une campagne en faveur de sa ratification en 2008[3].