Convention citoyenne pour le climat
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La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de citoyens française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe. Elle regroupe 150 hommes et femmes volontaires tirés au sort parmi la population française, et a pour objectif de définir une série de mesures structurantes « pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à diminuer d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France d'au moins 40 % par rapport à 1990 »[1].
Convention citoyenne sur la fin de vie
Type | Assemblée de citoyens |
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Corps | Conseil économique, social et environnemental |
Création | |
Fin | |
Lieu | Paris, France |
Membres | 150 membres |
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Système électoral | Par tirage au sort |
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Site web | conventioncitoyennepourleclimat.fr |
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Le dispositif est annoncé par le président de la République Emmanuel Macron en avril 2019, à l'issue du grand débat national, reprenant une proposition émise durant le mouvement des Gilets jaunes par le collectif des Gilets citoyens qui regroupe diverses personnalités militantes et universitaires.
Dans son rapport publié en juin 2020, la Convention formule 149 propositions. Emmanuel Macron s'engage à ce qu'elles soient soumises au Parlement ou à référendum à l'exception de trois d'entre elles (les « trois jokers »). Leur transposition législative et réglementaire a lieu notamment dans le cadre du conseil de défense écologique, du plan de relance économique, de la loi de finances pour 2021, et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La majorité des mesures prônées par la Convention sont reprises seulement en partie, et des mesures supplémentaires sont rejetées par rapport à celles initialement rejetées par Emmanuel Macron, Le Monde les estimant à un total de 28. Aucun référendum ne sera finalement mis en œuvre.
Des sondages d'opinion montrent une approbation des Français à la plupart des mesures préconisées par la Convention, à l'exception de l'abaissement à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroute, rejeté par Emmanuel Macron.