Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
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La Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels est un traité international sous l'égide de l'UNESCO. Le traité, signé pour lutter contre le commerce illégal de biens culturels, est signé le et entre en vigueur le . En , 140 états ont ratifié le traité[1].
Faits en bref Signature, Lieu de signature ...
Convention de l'UNESCO de 1970
Signature | 14 novembre 1970 |
---|---|
Lieu de signature | Paris, France |
Entrée en vigueur | 24 avril 1972 |
Parties | 141 |
Dépositaire | Organisation des Nations unies, UNESCO |
Langues | Textes officiels en anglais, français, espagnol, russe, arabe et chinois |
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