Convention sur les armes à sous-munitions
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La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 108 États le à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et .
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Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
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Adoption | |
Lieu d'adoption | Dublin (Irlande) |
Signature | |
Lieu de signature | Oslo (Norvège) |
Entrée en vigueur | |
Condition | 30 ratifications |
Signataires | 108[1] |
Parties | 108[1] |
Dépositaire | Organisation des Nations unies |
Langues | anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe |
Traité de Semipalatinsk (2006) Traité New Start de réduction des armes stratégiques (2010)
La Convention a été ouverte à la signature le à Oslo (Norvège) et « entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé » (art.17 de la Convention).