Convention de Rotterdam
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La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Type de traité | convention internationale du PNUE |
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Dépôt | Secrétaire général des Nations unies |
Langues | Anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe |
Signé |
10 septembre 1998 Rotterdam, Pays-Bas |
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Effet |
24 février 2004 (90 jours après la ratification par au moins 50 signataires) |
Parties | 161 |
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Signataires | 72 |
Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le . Elle offre la possibilité pour un pays de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides dangereux qu'ils veulent bien recevoir et de refuser ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.
Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels.
Par une « procédure de consentement préalable en connaissance de cause[1] », tout pays signataire prévoyant d’exporter ces produits doit informer les pays importateurs et d’obtenir leurs permissions.