Convention de Vienne sur le droit des traités
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La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.
Faits en bref Organisation internationale, Langue(s) officielle(s) ...
Convention de Vienne sur le droit des traités
États membres de la Convention, en vert clair. Les États signataires, en vert foncé.
Organisation internationale | Organisation des Nations unies |
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Langue(s) officielle(s) | Anglais, chinois, espagnol, français, russe. |
Type | Traité international |
Branche | Droit des traités |
Rédacteur(s) | Commission du droit international |
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Signature | |
Entrée en vigueur | (adoption par 35 États) |
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