Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
Type de traité | Convention, traité international |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Varsovie, Pologne |
Entrée en vigueur | |
Condition | Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe |
Signataires | 48 pays |
Parties | 48 pays |
Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
Langues | Anglais, français |
Fermer
Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .
Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.