Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
assemblée législative française sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1814) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Corps législatif (Consulat et Premier Empire)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les articles homonymes, voir Corps législatif.
Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.
Cet article est une ébauche concernant la politique française et le Premier Empire.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
- |
14 ans, 5 mois et 3 jours |
Type |
Chambre basse du parlement tricaméral. |
---|---|
Texte Fondamental | |
Lieu | |
Régime | |
Chef de l'état |
Au début, trois consuls mais en réalité le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra empereur à partir du . |
Cause |
Remplacer le Conseil des Anciens pour voter les lois du Tribunat. |
---|---|
Mode des élections |
Renouvelable par cinquième chaque année (cf. Constitution) |
Premières élections |
---|
Présidents de l'Assemblé | |
---|---|
Membres |
300 |
1799–1814 | |
---|---|
1800–1814 |
1799–1804 : Gouvernement du Consulat 1804–avr 1814 : Ministres de Napoléon Ier avr–mai 1814 : Gouvernement provisoire de 1814 mai 1814–1815 : Gouvernement de la Première Restauration |
Le Conseil des Cinq-Cents vote la préparation d'une nouvelle constitution qui est adoptée le . | |
Bonaparte dissout le Conseil des Cinq-Cents. | |
Le Corps législatif est constitué. | |
Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution qui prévoit de dissoudre le Corps Législatif et de créer la Chambre des députés. | |
La Charte est adoptée. Fin du Corps Législatif. Début de la Chambre des députés. |
Conseil des Cinq-Cents (1795–1799) Chambre des députés (1814–1815) |
---|
Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur. Il siège au palais Bourbon. Il est dissous le et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours est instituée une Chambre des représentants.