Cour administrative suprême de Finlande
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Cour administrative suprême de Finlande (Finnois : korkein hallinto-oikeus ; Suédois : högsta förvaltningsdomstolen) est la plus haute juridiction de l'ordre administratif finlandais, en charge du contentieux de droit public. Son équivalent dans l'ordre judiciaire, en ce qui concerne les matières civile et pénale est la Cour suprême de Finlande.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Ne doit pas être confondu avec Cour suprême de Finlande.
Cour administrative suprême de Finlande | |
Bâtiment de la Cour administrative suprême à Helsinki | |
Nom officiel | korkein hallinto-oikeus ; högsta förvaltningsdomstolen |
---|---|
Juridiction | Finlande |
Type | Cour d'appel de dernier ressort |
Langue | finnois |
Création | 1919 |
Siège | Fabiannikatu 15, Helsinki |
Coordonnées | 60° 09′ 54,72″ nord, 24° 56′ 59,64″ est |
Composition | 23 juges, 4 juges suppléants (et 9 conseillers-experts) |
Nommé par | Président de Finlande |
Autorisé par | Constitution de la Finlande |
Président | |
Nom | Kari Kuusiniemi |
Depuis | 1er novembre 2018 |
Voir aussi | |
Site officiel | https://www.kho.fi/ |
modifier |
La Cour a été créée par l'article 88 de la Constitution finlandaise de 1919, et elle a son siège rue Fabiannikatu, dans le centre-ville d'Helsinki, capitale du pays.